Permis de construire Locaux N° 02600615D0010

Permis de construire n° 02600615D0010 à Allex pour 240 m² de locaux, Zi Route De Livron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 02600615D0010

Demandeur

FAURE AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600615D0010, délivré le 30 septembre 2015 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Route De Livron. FAURE AUTO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en commerce et activités de service et 178 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS675, ZS677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS675 ZS677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allex Code postal 0 Identifiant INSEE 26006
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURE AUTO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437652092
SIRET
43765209200028
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
ALLEX (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600615D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Route De Livron, à Allex (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAURE AUTO et accordée le 30 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600615D0010, déposé en mairie d'Allex.

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