Déclaration préalable Locaux N° 0260062500029

Déclaration préalable à Allex pour 15 604 m² de locaux - Rte De Livron Zone Industrielle

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 juin 2025 · Dossier DP n° 0260062500029 · Demandeur : CHARLES ET ALICE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0260062500029, accordée le 27 juin 2025 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Livron Zone Industrielle, Allex (26400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CHARLES ET ALICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS847.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/06/2025
Surface du terrain
13 193 m²
Surface existante avant
15 587 m²
Surface créée
17 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
15 604 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2025
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
4 mois 19 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
27/06/2025
Chantier (DOC)
27/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allex

Adresse
Rte De Livron Zone Industrielle, Allex (26400)
Lieu-dit
Zone Industrielle
Commune
Code postal
26400
Département
Parcelles cadastrales
ZS847
Code INSEE
26006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 587 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 604 m²
Total 15 587 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 587 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 604 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHARLES ET ALICE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
347681074
SIRET
34768107400048
Code APE (NAF)
10.39B
Localisation
ALLEX (26400)

En savoir plus sur CHARLES & ALICE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260062500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26006 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Livron Zone Industrielle, Allex (26400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260062500029, instruit par la commune de Allex.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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