Permis de construire n° 02600613D0010 à Allex pour 24 m² de locaux, Grange-Neuve
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 janvier 2014
Dossier PC n° 02600613D0010
Demandeur
ALLEX ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600613D0010 porte sur un projet situé Grange-Neuve. La demande émane de ALLEX ENVIRONNEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE396, ZE397. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange-Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLEX ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793788373
- SIRET
- 79378837300017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALLEX (26400)
Autres dossiers de ALLEX ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600613D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |