Permis de construire Locaux N° 02600421V0038

Permis de construire n° 02600421V0038 à Alixan pour 2 285 m² de locaux, Hautes Marlhes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 02600421V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600421V0038 a été délivré le 25 octobre 2021 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Hautes Marlhes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 579 m², le programme représente 2 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 148, YB 201, YB 316. Sur la même voie, Hautes Marlhes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 579 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 148 YB 201 YB 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 2 285 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 285 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 2 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Total 200 m² 2 285 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 085 m² 2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
dont Bureaux 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Total locaux 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600421V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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