Permis de construire Locaux N° 02600421V0049

Permis de construire n° 02600421V0049 à Alixan pour 97 m² de locaux, 9 boulevard Quiot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 02600421V0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600421V0049, délivré le 24 décembre 2021 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 boulevard Quiot.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 330 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle M 49. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600421V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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