Déclaration préalable n° 02600418V0065 à Alixan pour 1 958 m² de locaux, 625 chemin de Chantelouve
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier DP n° 02600418V0065
Demandeur
EARL FLORISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02600418V0065 a été accordée le 21 février 2019, pour un projet situé 625 chemin de Chantelouve. EARL FLORISY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 826 m², le programme représente 1 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 257. Sur la même voie, chemin de Chantelouve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 958 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 110 m² à 5 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 110 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 5 068 m² |
| Total | 3 110 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 5 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 110 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 5 068 m² |
| Total locaux | 3 110 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 5 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FLORISY, dont l'adresse déclarée est à Alixan.
Demandeur
EARL FLORISY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533050118
- SIRET
- 53305011800017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600418V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Chantelouve à Alixan (26300)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Chantelouve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.