Permis de construire Locaux N° 02600214V0004

Permis de construire n° 02600214V0004 à Albon pour 477 m² de locaux, Vermenas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 02600214V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vermenas, le permis de construire n° 02600214V0004 a été délivré le 26 juin 2014 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE87, ZE85, ZE83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 447 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE87 ZE85 ZE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vermenas

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 170 m²
Total 1 693 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 693 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 170 m²
dont Bureaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
dont Industrie 1 308 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 785 m²
Total locaux 1 693 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600214V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vermenas, à Albon (26140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600214V0004, déposé en mairie d'Albon.

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