Permis de construire Logement N° 02600214V0001

Permis de construire n° 02600214V0001 à Albon pour 293 m² de logement, Rue Du Dauphine Le Clos St Romain

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 avril 2014

Dossier PC n° 02600214V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2014 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600214V0001 porte sur un projet situé Rue Du Dauphine Le Clos St Romain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD309. Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos St Romain

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDANCE (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600214V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 avril 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Dauphine Le Clos St Romain, à Albon (26140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600214V0001, déposé en mairie d'Albon.

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