Déclaration préalable Locaux N° 0260091800011

Déclaration préalable n° 0260091800011 à Andancette pour 5 m² de locaux, 4 Rd132 La Ravicole

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 0260091800011

Demandeur

DELMONICO DOREL CARRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rd132 La Ravicole, la déclaration préalable n° 0260091800011 a été accordée le 24 mai 2018 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DELMONICO DOREL CARRIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1227, A541. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 355 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1227 A541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 905 m²
Total 900 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 905 m²
dont Bureaux 280 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 285 m²
dont Entrepôt 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Total locaux 900 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELMONICO DOREL CARRIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483182010
SIRET
48318201000023
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANDANCETTE (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260091800011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rd132 La Ravicole, à Andancette (26140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELMONICO DOREL CARRIERES et accordé le 24 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260091800011, déposé en mairie d'Andancette.

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