Permis de construire n° 02600214V0002 à Albon pour 293 m² de logement, rue du Dauphine Le Clos St Romain
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 avril 2014
Dossier PC n° 02600214V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600214V0002 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2014 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Dauphine Le Clos St Romain.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Dauphine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos St Romain
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 293 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDANCE (07340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600214V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 311 à Albon (26140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Dauphine à Albon (26140)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Dauphine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.