Permis de construire Logement N° 02600214V0002

Permis de construire n° 02600214V0002 à Albon pour 293 m² de logement, rue du Dauphine Le Clos St Romain

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 avril 2014

Dossier PC n° 02600214V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600214V0002 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2014 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Dauphine Le Clos St Romain.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Dauphine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos St Romain

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 293 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDANCE (07340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600214V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 avril 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZD 311 à Albon (26140)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Dauphine à Albon (26140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albon

Autres types d'autorisations à Albon