Permis de construire n° 02600213V0016 à Albon pour 3 611 m² de locaux, Les Marrons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 02600213V0016
Demandeur
CHAPOFRAIS 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600213V0016 a été délivré le 15 octobre 2013 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marrons. La demande émane de CHAPOFRAIS 1.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 20 885 m², le programme représente 3 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 168, ZB 167, ZB 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marrons
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 611 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 530 m² à 8 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 530 m² | 3 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 611 m² | 8 141 m² |
| Total | 4 530 m² | 3 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 611 m² | 8 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 530 m² | 3 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 611 m² | 8 141 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 611 m² | 3 611 m² |
| dont Entrepôt | 4 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 530 m² |
| Total locaux | 4 530 m² | 3 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 611 m² | 8 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAPOFRAIS 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHAPOFRAIS 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513341065
- SIRET
- 51334106500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600213V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 168, ZB 167, ZB 144 à Albon (26140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.