Permis de construire Locaux N° 02600213V0016

Permis de construire n° 02600213V0016 à Albon pour 3 611 m² de locaux, Les Marrons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 02600213V0016

Demandeur

CHAPOFRAIS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600213V0016 a été délivré le 15 octobre 2013 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marrons. La demande émane de CHAPOFRAIS 1.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 20 885 m², le programme représente 3 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 168, ZB 167, ZB 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 885 m²

Surface existante avant

4 530 m²

Surface créée

3 611 m²

Variation nette

+3 611 m²

Surface totale après

8 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 168 ZB 167 ZB 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marrons

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 885 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 611 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 530 m² à 8 141 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 530 m² 3 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 611 m² 8 141 m²
Total 4 530 m² 3 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 611 m² 8 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 530 m² 3 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 611 m² 8 141 m²
dont Industrie 0 m² 3 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 611 m² 3 611 m²
dont Entrepôt 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m²
Total locaux 4 530 m² 3 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 611 m² 8 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAPOFRAIS 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHAPOFRAIS 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513341065
SIRET
51334106500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600213V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZB 168, ZB 167, ZB 144 à Albon (26140)

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