Permis de construire n° 02600115D0001 à Solaure en Diois pour 160 m² de locaux, Craponne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 02600115D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600115D0001, délivré le 17 novembre 2015 à Solaure en Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Craponne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaure en Diois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Solaure en Diois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Craponne
Territoires administratifs
- Commune
- Solaure en Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26001
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 587 m² |
| Total | 427 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 427 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 587 m² |
| Total locaux | 427 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-DIOIS (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600115D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |