Permis de construire Logement N° 02600117D0001

Permis de construire n° 02600117D0001 à Solaure en Diois pour 95 m² de logement, 254 Chemin Ernest Achard Jalais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 02600117D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solaure en Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600117D0001 a été délivré le 14 avril 2017, pour un projet situé 254 Chemin Ernest Achard Jalais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaure en Diois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 620 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solaure en Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jalais

Territoires administratifs

Commune
Solaure en Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26001
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLAURE EN DIOIS (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600117D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 254 Chemin Ernest Achard Jalais, à Solaure en Diois (26150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600117D0001, déposé en mairie de Solaure en Diois.

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