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Permis de construire Locaux N° 02563219A0012

Permis de construire à Voujeaucourt pour 3 155 m² de locaux - 9 Rue De La Prate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Prate, Voujeaucourt (25420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT et accordé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563219A0012, instruit par la commune de Voujeaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 02563219A0012

Demandeur

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02563219A0012, délivré le 20 décembre 2019 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De La Prate, Voujeaucourt (25420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 155 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA3, BA4, BA5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 500 m²

Surface existante avant

9 791 m²

Surface créée

3 155 m²

Variation nette

+3 155 m²

Surface totale après

12 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Voujeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA3 BA4 BA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 791 m²	3 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 155 m²	12 946 m²
Total	9 791 m²	3 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 155 m²	12 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 791 m²	3 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 155 m²	12 946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513028613
SIRET: 51302861300026
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02563219A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Prate, Voujeaucourt (25420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT et accordé le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563219A0012, instruit par la commune de Voujeaucourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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