Retour aux autorisations de Villers-Saint-Martin

Permis de construire Locaux N° 02562616D0003

Permis de construire à Villers-Saint-Martin pour 126 m² de locaux - Chemin Du Puy De La Velle Au Breuille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Puy De La Velle Au Breuille, Villers-Saint-Martin (25110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PUY DE LA VELLE et accordé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562616D0003, instruit par la commune de Villers-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 02562616D0003

Demandeur

GAEC DU PUY DE LA VELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02562616D0003, délivré le 16 septembre 2016 à Villers-Saint-Martin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Puy De La Velle Au Breuille, Villers-Saint-Martin (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PUY DE LA VELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Localisation du projet à Villers-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Breuille

Territoire administratif

Commune: Villers-Saint-Martin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25626
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PUY DE LA VELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 377575402
SIRET: 37757540200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VILLERS-SAINT-MARTIN (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02562616D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Puy De La Velle Au Breuille, Villers-Saint-Martin (25110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PUY DE LA VELLE et accordé le 16 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562616D0003, instruit par la commune de Villers-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Martin

PC n°0256262500002 Locaux Autorisé

Rue De La Mare

Villers-Saint-Martin (25110)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 174 m² SDP CUMA LA PARFUMEUSE

PC n°0256262500001 Locaux Terminé

6 Rue Principale

Villers-Saint-Martin (25110)

Nouvelle construction

20 mai 2025 88 m² SDP

PC n°0256262400005 Logement Autorisé

Villers-Saint-Martin (25110)

Transformation sans extension

17 déc. 2024 114 m² SDP COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN

PC n°0256262200004 Logement Commencé

5Bis Rue Principale

Villers-Saint-Martin (25110)

Nouvelle construction

20 mars 2023 111 m² SDP

PC n°0256262200003 Logement Autorisé

Villers-Saint-Martin (25110)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 119 m² SDP

PC n°0256262200001 Locaux Commencé

Les Pillots

Villers-Saint-Martin (25110)

Nouvelle construction

15 juin 2022 315 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-Saint-Martin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Martin

Caractéristiques du projet