Permis de construire n° 02562616D0001 à Villers-Saint-Martin pour 320 m² de locaux, Les Pillots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 02562616D0001
Demandeur
GAEC VERNEREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562616D0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Villers-Saint-Martin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Pillots. Le dossier a été déposé par GAEC VERNEREY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pillots
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Martin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25626
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERNEREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387919103
- SIRET
- 38791910300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLERS-SAINT-MARTIN (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562616D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |