Permis de construire n° 02562615D0002 à Villers-Saint-Martin pour 204 m² de locaux, 1 Rue De Plenise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 02562615D0002
Demandeur
SARL HUOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Villers-Saint-Martin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562615D0002 porte sur un projet situé 1 Rue De Plenise. Le projet est porté par SARL HUOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB99, ZB107. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Martin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25626
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 284 m² |
| Total | 2 080 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 080 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 284 m² |
| dont Industrie | 2 080 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HUOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424835007
- SIRET
- 42483500700016
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- VILLERS-SAINT-MARTIN (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562615D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |