Permis de construire n° 02562614D0002 à Villers-Saint-Martin pour 823 m² de locaux, Sous La Craye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 02562614D0002
Demandeur
GAEC HENRIOT DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous La Craye, le permis de construire n° 02562614D0002 a été délivré le 19 août 2014 à Villers-Saint-Martin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC HENRIOT DU TILLEUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD79. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Craye
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Martin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25626
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
| Total | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HENRIOT DU TILLEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379536709
- SIRET
- 37953670900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLERS-SAINT-MARTIN (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562614D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |