Permis de construire n° 02561715A0004 à Villars-sous-Dampjoux pour 43 m² de logement, 16 Rue De La Barbeche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 02561715A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02561715A0004, délivré le 20 août 2015 à Villars-sous-Dampjoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue De La Barbeche.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A710, A706, A299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-sous-Dampjoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-sous-Dampjoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-sous-Dampjoux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25617
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
| Total | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS-SOUS-DAMPJOUX (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |