Permis de construire Locaux N° 02561713A0001

Permis de construire n° 02561713A0001 à Villars-sous-Dampjoux pour 39 m² de locaux, 6 Rue Du Stade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02561713A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Stade, le permis de construire n° 02561713A0001 a été délivré le 6 mars 2013 à Villars-sous-Dampjoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A625, A624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-sous-Dampjoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
06/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2014

Localisation du projet à Villars-sous-Dampjoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A625 A624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-sous-Dampjoux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25617
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 364 m² 25 m² 14 m² 0 m² 14 m² 25 m² 389 m²
Total 597 m² 25 m² 14 m² 0 m² 14 m² 25 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 350 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 14 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 14 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 364 m² 25 m² 14 m² 0 m² 14 m² 25 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS-SOUS-DAMPJOUX (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561713A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Stade, à Villars-sous-Dampjoux (25190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561713A0001, déposé en mairie de Villars-sous-Dampjoux.

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