Permis de construire Logement N° 02561714A0002

Permis de construire à Villars-sous-Dampjoux pour 207 m² de logement - 28 Rue De Rochedane

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 02561714A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02561714A0002, délivré le 7 février 2015 à Villars-sous-Dampjoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue De Rochedane, Villars-sous-Dampjoux (25190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A679, A676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
06/03/2015
Autorisation
07/02/2015
3
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-sous-Dampjoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A679 A676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-sous-Dampjoux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25617
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS-SOUS-DAMPJOUX (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561714A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2015
Date de dépôt 06/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Rochedane, Villars-sous-Dampjoux (25190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561714A0002, instruit par la commune de Villars-sous-Dampjoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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