Permis de construire n° 02561716A0003 à Villars-sous-Dampjoux pour 11 m² de locaux, Rue De Dampjoux Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 02561716A0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS SOUS DAMPJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02561716A0003, délivré le 26 octobre 2016 à Villars-sous-Dampjoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Dampjoux Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARS SOUS DAMPJOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-sous-Dampjoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villars-sous-Dampjoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-sous-Dampjoux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25617
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 214 m² |
| Total | 203 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 214 m² |
| Total locaux | 203 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS SOUS DAMPJOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506174
- SIRET
- 21250617400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLARS-SOUS-DAMPJOUX (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |