Permis de construire n° 02561615C0003 à Villars-Saint-Georges pour 1 134 m² de locaux, L Epaule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 02561615C0003
Demandeur
GAEC GUERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2015 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561615C0003 porte sur un projet situé L Epaule. Le demandeur déclaré est GAEC GUERRIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villars-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 964 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 098 m² |
| Total | 1 964 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 964 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 1 964 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUERRIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447888108
- SIRET
- 44788810800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLARS-SAINT-GEORGES (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561615C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |