Retour aux autorisations de Villars-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 02561615C0003

Permis de construire à Villars-Saint-Georges pour 1 134 m² de locaux - L Epaule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Epaule, Villars-Saint-Georges (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GUERRIN et accordé le 13 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561615C0003, instruit par la commune de Villars-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 02561615C0003

Demandeur

GAEC GUERRIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02561615C0003, délivré le 13 octobre 2015 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Epaule, Villars-Saint-Georges (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUERRIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 140 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

3 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 964 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	3 098 m²
Total	1 964 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	3 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 964 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	3 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUERRIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 447888108
SIRET: 44788810800019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VILLARS-SAINT-GEORGES (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02561615C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Epaule, Villars-Saint-Georges (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GUERRIN et accordé le 13 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561615C0003, instruit par la commune de Villars-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-Saint-Georges

PC n°02561625C0004 Locaux Autorisé

Chemin De La Combe Sous Les Grandes Carrieres

Villars-Saint-Georges (25410)

Extension sans transformation

04 mars 2026 116 m² SDP GAEC CHATELAIN

PC n°02561625C0003 Locaux Autorisé

Essart Marignet

Villars-Saint-Georges (25410)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 475 m² SDP GAEC DES SAPINS

PC n°02561625C0002 Locaux Autorisé

Villars-Saint-Georges (25410)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 80 m² SDP

DP n°02561625C0007 Locaux Autorisé

Chemin De La Combe La Combe

Villars-Saint-Georges (25410)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 20 m² SDP SOLCOMTOIS ENR

PC n°02561622C0002 Logement Autorisé

5 Bis Chemin Des Mollues

Villars-Saint-Georges (25410)

Nouvelle construction

29 mars 2022 127 m² SDP

PC n°02561621C0001 Logement Commencé

Chemin Des Mollues

Villars-Saint-Georges (25410)

Nouvelle construction

02 juin 2021 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villars-Saint-Georges

Permis de démolir à Villars-Saint-Georges

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Villars-Saint-Georges

Caractéristiques du projet