Permis de construire n° 02560120V0008 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 369 m² de locaux, Les Cudrets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 02560120V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cudrets, le permis de construire n° 02560120V0008 a été délivré le 15 juin 2020 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 655 m² |
| Total | 286 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 655 m² |
| Total locaux | 286 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560120V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |