Permis de construire n° 02560120V0016 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 124 m² de logement, 22 Rue Des Fourches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 02560120V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560120V0016 a été délivré le 22 septembre 2020 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Des Fourches.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK103. Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 124 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 109 m² | 459 m² |
| Total | 350 m² | 124 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 109 m² | 459 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560120V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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