Permis de construire Locaux N° 02560114V0013

Permis de construire n° 02560114V0013 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 717 m² de locaux, Les Cudrets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 02560114V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560114V0013 porte sur un projet situé Les Cudrets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 000 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cudrets

Territoires administratifs

Commune
Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 557 m²
Total 840 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 557 m²
Total locaux 840 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02560114V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Cudrets, à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560114V0013, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

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