Permis de construire n° 02560120V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 618 m² de logement, 31 Rue Gauthier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PC n° 02560120V0002
Demandeur
SCCV ALTITUDE 25 A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560120V0002 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020, pour un projet situé 31 Rue Gauthier. SCCV ALTITUDE 25 A figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB499, AB500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 915 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 541 m² | 77 m² | 992 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 992 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ALTITUDE 25 A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804456481
- SIRET
- 80445648100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de SCCV ALTITUDE 25 A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560120V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |