Permis de construire n° 02560113V0014 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 113 m² de locaux, 21 Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 02560113V0014
Demandeur
CONGREGATION STE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560113V0014, délivré le 24 février 2014 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Rue. CONGREGATION STE FAMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C259, C260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 085 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 198 m² |
| Total | 3 085 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 085 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 198 m² |
| Total locaux | 3 085 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION STE FAMILLE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 778294090
- SIRET
- 77829409000015
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÃçON (25000)
Autres dossiers de CONGREGATION STE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560113V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |