Permis de construire Locaux N° 02559722L0004

Permis de construire n° 02559722L0004 à Vellevans pour 111 m² de locaux, 28 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 02559722L0004

Demandeur

COMMUNE DE VELLEVANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Grande Rue, le permis de construire n° 02559722L0004 a été délivré le 11 mai 2023 à Vellevans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VELLEVANS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C37, C217, C36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellevans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Vellevans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C37 C217 C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vellevans Code postal 25430 Identifiant INSEE 25597
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 32 m² 111 m² -143 m² 17 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 160 m² 0 m² 111 m² 32 m² 111 m² -32 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELLEVANS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212505978
SIRET
21250597800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VELLEVANS (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559722L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Grande Rue, à Vellevans (25430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VELLEVANS et accordée le 11 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559722L0004, déposé en mairie de Vellevans.

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