Permis de construire n° 02559620V0002 à Vellerot-lès-Vercel pour 21 m² de locaux, Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 02559620V0002
Demandeur
GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 02559620V0002 a été délivré le 20 août 2020 à Vellerot-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB153, AB139. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Vercel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellerot-lès-Vercel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25596
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 810 m² | 21 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 2 814 m² |
| Total | 2 810 m² | 21 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 2 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 810 m² | 21 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 2 814 m² |
| Total locaux | 2 810 m² | 21 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 2 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383509866
- SIRET
- 38350986600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VELLEROT-LES-VERCEL (25530)
Autres dossiers de GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559620V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |