Permis de construire n° 0255962500001 à Vellerot-lès-Vercel pour 851 m² de locaux, 4 Chemin Du Brouet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 0255962500001
Demandeur
GAEC DES THUYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chemin Du Brouet, le permis de construire n° 0255962500001 a été délivré le 10 septembre 2025 à Vellerot-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DES THUYAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB182, AB184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Vercel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellerot-lès-Vercel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25596
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 781 m² |
| Total | 1 930 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 781 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES THUYAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400829305
- SIRET
- 40082930500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VELLEROT LES VERCEL (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255962500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |