Permis de construire n° 02559616V0003 à Vellerot-lès-Vercel pour 926 m² de locaux, En Ru Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 02559616V0003
Demandeur
GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559616V0003, délivré le 24 février 2017 à Vellerot-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Ru Au Village. Le projet est porté par GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Vercel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vellerot-lès-Vercel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25596
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 698 m² |
| Total | 1 772 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 772 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 698 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383509866
- SIRET
- 38350986600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VELLEROT-LES-VERCEL (25530)
Autres dossiers de GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559616V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |