Permis de construire à Vellerot-lès-Belvoir pour 1 891 m² de locaux - Za Sur Le Tartre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 02559524L0001
Demandeur
JEANNEROT CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02559524L0001, délivré le 23 mai 2024 à Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Sur Le Tartre, Vellerot-lès-Belvoir (25430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANNEROT CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 891 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A297.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 1 891 m² |
| Total | 0 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 1 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANNEROT CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901202739
- SIRET
- 90120273900016
- Code APE (NAF)
- 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Localisation
- VELLEROT-LES-BELVOIR (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559524L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |