Permis de construire Locaux N° 02559524L0001

Permis de construire n° 02559524L0001 à Vellerot-lès-Belvoir pour 1 891 m² de locaux, Za Sur Le Tartre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 02559524L0001

Demandeur

JEANNEROT CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Sur Le Tartre, le permis de construire n° 02559524L0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est JEANNEROT CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 891 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A297. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Belvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 004 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANNEROT CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901202739
SIRET
90120273900016
Code APE (NAF)
46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VELLEROT-LES-BELVOIR (25430)

Autres dossiers de JEANNEROT CONCEPT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559524L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Sur Le Tartre, à Vellerot-lès-Belvoir (25430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEANNEROT CONCEPT et accordée le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559524L0001, déposé en mairie de Vellerot-lès-Belvoir.

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