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Permis de construire Locaux N° 02559516L0002

Permis de construire à Vellerot-lès-Belvoir pour 2 024 m² de locaux - Zone D Activite Intercommu Sur Le Tartre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite Intercommu Sur Le Tartre, Vellerot-lès-Belvoir (25430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE et accordé le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559516L0002, instruit par la commune de Vellerot-lès-Belvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 02559516L0002

Demandeur

SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02559516L0002, délivré le 28 juin 2016 à Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone D Activite Intercommu Sur Le Tartre, Vellerot-lès-Belvoir (25430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 1 015 m² en agricole et forestier, 985 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A297.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Tartre

Territoires administratifs

Commune: Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 024 m²	2 024 m²
Total	0 m²	2 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 024 m²	2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	24 m²	24 m²
Agricole et forestier	1 015 m²	1 015 m²	1 015 m²
Entrepôt	985 m²	985 m²	985 m²
Total locaux	2 024 m²	2 024 m²	2 024 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503709859
SIRET: 50370985900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOUX-LES-DAMBELIN (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559516L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite Intercommu Sur Le Tartre, Vellerot-lès-Belvoir (25430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE et accordé le 28 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559516L0002, instruit par la commune de Vellerot-lès-Belvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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