Permis de construire n° 02559516L0002 à Vellerot-lès-Belvoir pour 2 024 m² de locaux, Zone D Activite Intercommu Sur Le Tartre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 juin 2016
Dossier PC n° 02559516L0002
Demandeur
SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2016 à Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559516L0002 porte sur un projet situé Zone D Activite Intercommu Sur Le Tartre. Le dossier a été déposé par SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 015 m² en exploitation agricole et forestière et 1 009 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Belvoir.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Tartre
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
| Total | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS D'AUDREY ET DELPHINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503709859
- SIRET
- 50370985900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOUX-LES-DAMBELIN (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559516L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |