Retour aux autorisations de Vellerot-lès-Belvoir

Permis de construire Locaux N° 02559523L0001

Permis de construire à Vellerot-lès-Belvoir pour 428 m² de locaux - Zone D Activites La Tarpe Sur Le Tartre Lot N 8

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activites La Tarpe Sur Le Tartre Lot N 8, Vellerot-lès-Belvoir (25430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LG PREFA et accordé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559523L0001, instruit par la commune de Vellerot-lès-Belvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 02559523L0001

Demandeur

LG PREFA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02559523L0001, délivré le 28 septembre 2023 à Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone D Activites La Tarpe Sur Le Tartre Lot N 8, Vellerot-lès-Belvoir (25430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LG PREFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en bureaux, 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A336.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 394 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Tartre Lot N 8

Territoires administratifs

Commune: Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
Entrepôt	252 m²	252 m²	252 m²
Total locaux	428 m²	428 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG PREFA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951263664
SIRET: 95126366400017
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: VELLEROT-LES-BELVOIR (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559523L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activites La Tarpe Sur Le Tartre Lot N 8, Vellerot-lès-Belvoir (25430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LG PREFA et accordé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559523L0001, instruit par la commune de Vellerot-lès-Belvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vellerot-lès-Belvoir

PC n°02559525L0001 Locaux Commencé

3 Rue Des Euchottes

Vellerot-lès-Belvoir (25430)

Transformation avec extension

01 oct. 2025 492 m² SDP SCI F G

PC n°02559524L0001 Locaux Commencé

Za Sur Le Tartre

Vellerot-lès-Belvoir (25430)

Nouvelle construction

23 mai 2024 1 891 m² SDP JEANNEROT CONCEPT

PC n°02559522L0001 Mixte Annulé

Dans La Zone Intercommunal Za Sur Le Tartre

Vellerot-lès-Belvoir (25430)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 2 581 m² SDP JEANNEROT CONCEPT

PC n°02559521L0003 Locaux Terminé

Rue Des Combles

Vellerot-lès-Belvoir (25430)

Nouvelle construction

17 mars 2022 300 m² SDP

PC n°02559521L0002 Logement Annulé

Rue Du Lomont

Vellerot-lès-Belvoir (25430)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 82 m² SDP

PC n°02559521L0001 Mixte Commencé

Za Sur E Tartre

Vellerot-lès-Belvoir (25430)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 1 069 m² SDP JEANNEROT CONCEPT

Autres types d'autorisations à Vellerot-lès-Belvoir

Permis d'aménager à Vellerot-lès-Belvoir

1 autorisation