Permis de construire Locaux N° 02559525L0001

Permis de construire n° 02559525L0001 à Vellerot-lès-Belvoir pour 492 m² de locaux, 3 Rue Des Euchottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 02559525L0001

Demandeur

SCI F G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02559525L0001 a été délivré le 1 octobre 2025 à Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Euchottes. Le demandeur déclaré est SCI F G.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation, 56 m² en équipements publics et 317 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB118. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Belvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 113 m²
Locaux 161 m² 373 m² 62 m² 0 m² 62 m² 373 m² 534 m²
Total 217 m² 430 m² 62 m² 0 m² 62 m² 430 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 56 m² 62 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 161 m² 317 m² 0 m² 0 m² 62 m² 255 m² 416 m²
dont Industrie 161 m² 317 m² 0 m² 0 m² 62 m² 255 m² 416 m²
Total locaux 161 m² 373 m² 62 m² 0 m² 62 m² 373 m² 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382955698
SIRET
38295569800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELLEROT-LES-BELVOIR (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559525L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Euchottes, à Vellerot-lès-Belvoir (25430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI F G et accordée le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559525L0001, déposé en mairie de Vellerot-lès-Belvoir.

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