Permis de construire n° 02559514L0001 à Vellerot-lès-Belvoir pour 1 573 m² de locaux, 3 Route De Vyt-Les-Belvoir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 02559514L0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DAUPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559514L0001 porte sur un projet situé 3 Route De Vyt-Les-Belvoir. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DAUPHIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC46, ZC42. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Belvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 2 737 m² |
| Total | 1 164 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DAUPHIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401077227
- SIRET
- 40107722700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VELLEROT-LES-BELVOIR (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559514L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |