Permis de construire n° 02559513L0003 à Vellerot-lès-Belvoir pour 381 m² de locaux, 18 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 02559513L0003
Demandeur
GAEC PATER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559513L0003 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé 18 Grande Rue. Le projet est porté par GAEC PATER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Belvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 972 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 353 m² |
| Total | 1 972 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 972 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 353 m² |
| Total locaux | 1 972 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PATER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482505278
- SIRET
- 48250527800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VELLEROT-LES-BELVOIR (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559513L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |