Permis de construire Logement N° 02558024A0003

Permis de construire n° 02558024A0003 à Valentigney pour 522 m² de logement, 42 Rue Des Jardins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 02558024A0003

Demandeur

RPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02558024A0003 a été délivré le 7 janvier 2025 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Rue Des Jardins. La demande émane de RPI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI311. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Locaux 589 m² 0 m² 0 m² 67 m² 522 m² -589 m² 0 m²
Total 589 m² 0 m² 522 m² 67 m² 522 m² -67 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830756441
SIRET
83075644100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558024A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Des Jardins, à Valentigney (25700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RPI et accordé le 7 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02558024A0003, déposé en mairie de Valentigney.

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