Permis de construire n° 02558023A0014 à Valentigney pour 50 m² de locaux, 9006 Rte De Belchamp
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 02558023A0014
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02558023A0014, délivré le 28 novembre 2023 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9006 Rte De Belchamp. Le dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A191. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 322 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 372 m² |
| Total | 2 322 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 322 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 372 m² |
| dont Industrie | 2 322 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558023A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |