Permis de construire Mixte N° 02558023A0012

Permis de construire n° 02558023A0012 à Valentigney pour 347 m² de logement et locaux, 25 Rue Des Glaces

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 02558023A0012

Demandeur

KLARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02558023A0012 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé 25 Rue Des Glaces. Le dossier a été déposé par KLARE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valentigney

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 0 m² 196 m² 123 m² 305 m² -232 m² 196 m²
Locaux 0 m² 42 m² 109 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 428 m² 42 m² 305 m² 123 m² 305 m² -81 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 109 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 109 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 109 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824563639
SIRET
82456363900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Autres dossiers de KLARE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558023A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Glaces, à Valentigney (25700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KLARE et accordée le 14 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02558023A0012, déposé en mairie de Valentigney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valentigney

Autres types d'autorisations à Valentigney