Permis de construire Locaux N° 02558021V0005

Permis de construire n° 02558021V0005 à Valentigney pour 464 m² de locaux, 1 Rte De Belchamp

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 02558021V0005

Demandeur

SA GARAGE NEDEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De Belchamp, le permis de construire n° 02558021V0005 a été délivré le 10 juin 2021 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SA GARAGE NEDEY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD18, BD8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 125 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

2 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD18 BD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 498 m² 350 m² 114 m² 0 m² 114 m² 350 m² 2 848 m²
Total 2 498 m² 350 m² 114 m² 0 m² 114 m² 350 m² 2 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 202 m² 270 m² 0 m² 0 m² 114 m² 156 m² 2 358 m²
Autres activités 296 m² 80 m² 114 m² 0 m² 0 m² 194 m² 490 m²
dont Bureaux 296 m² 80 m² 114 m² 0 m² 0 m² 194 m² 490 m²
Total locaux 2 498 m² 350 m² 114 m² 0 m² 114 m² 350 m² 2 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GARAGE NEDEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339447989
SIRET
33944798900023
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558021V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Belchamp, à Valentigney (25700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA GARAGE NEDEY et accordée le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558021V0005, déposé en mairie de Valentigney.

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