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Permis de construire Locaux N° 0255782500029

Permis de construire n° 0255782500029 à Valdahon pour 190 m² de locaux, 13 Route De Vernierfontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route De Vernierfontaine, à Valdahon (25800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES VILLAGES REUNIS et accordé le 6 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255782500029, déposé en mairie de Valdahon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0255782500029

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES VILLAGES REUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0255782500029, délivré le 6 novembre 2025 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Route De Vernierfontaine. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES VILLAGES REUNIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP237, AP239, AP241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 173 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP237 AP239 AP241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	889 m²	154 m²	36 m²	0 m²	36 m²	154 m²	1 043 m²
Total	889 m²	154 m²	36 m²	0 m²	36 m²	154 m²	1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	100 m²
Autres activités	825 m²	154 m²	0 m²	36 m²	118 m²	943 m²
dont Industrie	825 m²	76 m²	0 m²	36 m²	40 m²	865 m²
dont Entrepôt	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	889 m²	154 m²	36 m²	36 m²	154 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES VILLAGES REUNIS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778275289
SIRET: 77827528900057
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0255782500029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route De Vernierfontaine, à Valdahon (25800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES VILLAGES REUNIS et accordé le 6 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255782500029, déposé en mairie de Valdahon.

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39 Rue Du Marechal Leclerc

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Transformation avec diminution

29 sept. 2025 195 m² SDP CREAIMMO

DP n°0255782500098 Logement Terminé

1 Rue Des Sapins

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06 oct. 2025 8 m² SDP

PC n°0255782500028 Mixte Commencé

Rue Louis Jospeh Gay Lussa

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17 nov. 2025 1 113 m² SDP PANORAMA

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