Déclaration préalable Locaux N° 0255782500001

Déclaration préalable n° 0255782500001 à Valdahon pour 38 m² de locaux, 20 Rue Des Tronchots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 0255782500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2025 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0255782500001 porte sur un projet situé 20 Rue Des Tronchots.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA92. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255782500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Tronchots, à Valdahon (25800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255782500001, déposé en mairie de Valdahon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valdahon

Autres types d'autorisations à Valdahon