Permis de construire Locaux N° 02557820V0015

Permis de construire n° 02557820V0015 à Valdahon pour 1 480 m² de locaux, 8 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 02557820V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557820V0015 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 8 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 986 m² en commerce et activités de service et 494 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP113, AP116, AP131. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 349 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP113 AP116 AP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Autres activités 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
dont Entrepôt 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557820V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Grande Rue, à Valdahon (25800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557820V0015, déposé en mairie de Valdahon.

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