Permis de construire n° 02557820V0045 à Valdahon pour 288 m² de locaux, 94 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 02557820V0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2020 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557820V0045 porte sur un projet situé 94 Gr Grande Rue.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557820V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |