Permis de construire Locaux N° 02557816V0046

Permis de construire n° 02557816V0046 à Valdahon pour 106 m² de locaux, 7 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 02557816V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Grande Rue, le permis de construire n° 02557816V0046 a été délivré le 28 mars 2017 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE57. Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
19/06/2017
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE56 AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 262 m²
Total 156 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 262 m²
dont Bureaux 156 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 262 m²
Total locaux 156 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557816V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Grande Rue, à Valdahon (25800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557816V0046, déposé en mairie de Valdahon.

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