Permis de construire à Valdahon pour 984 m² de logement - 2 Rue De La Lieze
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 02557816V0045
Demandeur
COMMUNE D'ETRAY
Cette page présente le permis de construire n° 02557816V0045, délivré le 20 mars 2017 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Lieze, Valdahon (25800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ETRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 984 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 576 m² | 984 m² |
| Total | 408 m² | 984 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 576 m² | 984 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502272
- SIRET
- 21250227200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557816V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |