Permis de construire Locaux N° 02557814V0033

Permis de construire n° 02557814V0033 à Valdahon pour 651 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 02557814V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557814V0033 a été délivré le 18 mars 2015.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² en commerce et activités de service et 286 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2016

Localisation du projet à Valdahon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Autres activités 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRESSE (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557814V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557814V0033, déposé en mairie de Valdahon.

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