Permis de construire à Valdahon pour 535 m² de locaux - 62 Grande Rue
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 février 2014 · Dossier PC n° 02557813V0026 · Demandeur : PERSPECTIVES HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02557813V0026, délivré le 13 février 2014 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 62 Grande Rue, Valdahon (25800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERSPECTIVES HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH272.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valdahon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 46 m² | 434 m² | 384 m² | 434 m² | 0 m² | 535 m² |
| Total | 873 m² | 46 m² | 434 m² | 384 m² | 434 m² | 0 m² | 535 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 55 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 310 m² |
| Commerce | 0 m² | 46 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Artisanat | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 873 m² | 46 m² | 434 m² | 384 m² | 434 m² | 0 m² | 535 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557813V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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