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Permis de construire Locaux N° 02557813V0026

Permis de construire à Valdahon pour 629 m² de locaux - 62 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Grande Rue, Valdahon (25800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES HABITAT et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557813V0026, instruit par la commune de Valdahon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 02557813V0026

Demandeur

PERSPECTIVES HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557813V0026, délivré le 13 février 2014 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 62 Grande Rue, Valdahon (25800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERSPECTIVES HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/10/2015

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	873 m²	46 m²	583 m²	235 m²	583 m²	0 m²	684 m²
Total	873 m²	46 m²	583 m²	235 m²	583 m²	0 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²	342 m²
Commerce et services	818 m²	46 m²	296 m²	235 m²	583 m²	0 m²	342 m²
Total locaux	873 m²	46 m²	583 m²	235 m²	583 m²	0 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497529271
SIRET: 49752927100023
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557813V0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Grande Rue, Valdahon (25800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES HABITAT et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557813V0026, instruit par la commune de Valdahon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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